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Question écrite concernant la énième condamnation de la commune d'Ixelles par la Commission permanente de contrôle linguistique concernant la publication du journal communal.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°505)

 
Date de réception: 30/01/1998 Date de publication: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. n° 29, page 3475
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. n° 39, page 4625
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/1999 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 39 4625
 
Question