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Question écrite concernant les conclusions de la 4e enquête nationale de santé et mesures adoptées par l'administration relevant de la Région bruxelloise et des OIP sur lesquelles elle exerce tutelle.

de
Vincent De Wolf
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°57)

 
Date de réception: 30/03/2010 Date de publication: 15/05/2010 Référence: B.Q.R. 7 (09/10), page 171
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/05/2010 Référence: B.Q.R. 7 (09/10), page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2010 Recevable p.m.
15/05/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 7 (09/10) 171
 
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