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Question écrite concernant la condamnation de la Région bruxelloise concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°126)

 
Date de réception: 29/04/2010 Date de publication: 15/06/2010 Référence: B.Q.R. 8 (09/10), page 10
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 8 (09/10), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/2010 Recevable p.m.
15/07/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 8 (09/10) 24
 
Question