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Question orale concernant l'occupation temporaire par des artistes de logements ne répondant pas aux normes du Code du Logement bruxellois.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°48)

 
Date de réception: 06/07/2010 Date de publication: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 117 (09/10), page 50
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 12/10/2010 Référence: B.I.Q. 117 (09/10), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/10/2010 Développement Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 117 (09/10) 50
12/10/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 117 (09/10) 51
12/10/2010 Réplique Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 117 (09/10) 53