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Interpellation jointe concernant l'étude de l'IBSA sur l'impact de l'essor démographique sur la population scolaire en Région de Bruxelles-Capitale : conclusions et mise en place d'un plan d'action.

de
Françoise Bertieaux
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°196)

 
Date de réception: 06/09/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/09/2010 Interpellation principale Françoise Schepmans B.I.Q. 111 (09/10) 32
30/09/2010 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 111 (09/10) 33