Interpellation jointe concernant l'étude de l'IBSA sur l'impact de l'essor démographique sur la population scolaire en Région de Bruxelles-Capitale : conclusions et mise en place d'un plan d'action.
- de
- Françoise Bertieaux
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°196)
Date de réception: 06/09/2010 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
15/09/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
15/09/2010 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
30/09/2010 | Interpellation principale | Françoise Schepmans | B.I.Q. 111 (09/10) | 32 |
30/09/2010 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 111 (09/10) | 33 |