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Interpellation concernant la mise en oeuvre des mesures liées à la bonne gouvernance en Région bruxelloise prévue dans l'accord de gouvernement 2009-2014.

de
Michel Colson
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°200)

 
Date de réception: 07/09/2010 Date de publication: 30/09/2010 Référence: B.I.Q. 111 (09/10), page 73
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 30/09/2010 Référence: B.I.Q. 111 (09/10), page 78
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/09/2010 Développement Michel Colson B.I.Q. 111 (09/10) 73
30/09/2010 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 111 (09/10) 78
30/09/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 111 (09/10) 78
30/09/2010 Intervention Françoise Dupuis B.I.Q. 111 (09/10) 80
30/09/2010 Réplique Michel Colson B.I.Q. 111 (09/10) 80