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Question orale concernant la présence de la mendicité dans la liste des infractions figurant dans l'arrêté ministériel du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Céline Delforge
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°191)

 
Date de réception: 10/09/2010 Date de publication: 13/10/2010 Référence: B.I.Q. 118 (09/10), page 115
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 13/10/2010 Référence: B.I.Q. 118 (09/10), page 116
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/09/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/10/2010 Développement Céline Delforge B.I.Q. 118 (09/10) 115
13/10/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 118 (09/10) 116
13/10/2010 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 118 (09/10) 117