Question d'actualité concernant le projet d'installation d'une usine de traitement des boues usées sur l'ancien site du Carcoke.
- de
- Michèle Carthé
- à
- Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°3)
Date de réception: 12/11/1996 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 96/97 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
14/11/1996 | Retirée en séance plénière. |