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Question d'actualité concernant le projet d'installation d'une usine de traitement des boues usées sur l'ancien site du Carcoke.

de
Michèle Carthé
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°3)

 
Date de réception: 12/11/1996 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/1996 Retirée en séance plénière.