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Question écrite concernant les accidents entre un tram et un vélo.

de
Annemie Maes
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°239)

 
Date de réception: 29/06/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 150
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 10 (09/10) 150
 
Question