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Question écrite concernant le critère de répartition pour l'octroi de supports bi-sacs.

de
Caroline Persoons
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°66)

 
Date de réception: 05/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 43
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 153
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2010 Recevable p.m.
15/11/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 10 (09/10) 153
 
Question