Interpellation concernant les mesures d'exécution de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics bruxellois.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°216)
Date de réception: 07/10/2010 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
11/10/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
11/10/2010 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
23/12/2010 | Retirée par son auteur. |