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Interpellation concernant le lien possible entre une partie de la dotation régionale des communes et l'objectif de 15 pour cent de logements publics.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°96)

 
Date de réception: 23/09/2010 Date de publication: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 62
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 26/10/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
26/10/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 2 (10/11) 63
26/10/2010 Intervention Anne Dirix B.I.Q. 2 (10/11) 64
26/10/2010 Intervention Michèle Carthé B.I.Q. 2 (10/11) 66
26/10/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 2 (10/11) 68
26/10/2010 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 2 (10/11) 73