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Interpellation concernant la mobilisation de terrains et d'immeubles privés dans le cadre du Plan régional du Logement.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°108)

 
Date de réception: 07/10/2010 Date de publication: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 13 (09/10), page 33
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 13 (09/10), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/11/2010 Reportée Olivier de Clippele B.I.Q. 7 (10/11) 37
16/11/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (10/11) 33
16/11/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 13 (10/11) 34
16/11/2010 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (10/11) 38