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Interpellation concernant le non-respect de la législation linguistique par Bruxelles Export et la Direction du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Els Ampe
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°132)

 
Date de réception: 13/10/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/11/2010 Retirée de l'ordre du jour. Walter Vandenbossche B.I.Q. 11 (10/11) 7