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Question orale concernant l'acquisition en pleine propriété d'un logement social par certains locataires ou candidats locataires.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°62)

 
Date de réception: 25/10/2010 Date de publication: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 13 (10/11), page 55
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 13 (10/11), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/11/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (10/11) 55
16/11/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 13 (10/11) 56
16/11/2010 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (10/11) 58