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Question orale concernant les mesures mises en oeuvre par la Région pour atteindre les objectifs des directives européennes.

de
Ahmed El Ktibi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°75)

 
Date de réception: 28/10/2010 Date de publication: 14/12/2010 Référence: B.I.Q. 19 (10/11), page 42
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 14/12/2010 Référence: B.I.Q. 19 (10/11), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/12/2010 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 19 (10/11) 43
14/12/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 19 (10/11) 45