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Question écrite concernant la simplification administrative : communes/Région.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°209)

 
Date de réception: 12/10/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 48
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 13 (10/11) 48
 
Question