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Question d'actualité concernant la libération de postes ACS en faveur des crèches qui ne bénéficieront plus de subsides fédéraux.

de
Michèle Carthé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°61)

 
Date de réception: 17/04/1997 Date de publication: 18/04/1997 Référence: C.R.I. 25 (96/97), page 724
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 18/04/1997 Référence: C.R.I. 25 (96/97), page 724
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/1997 Développement Michèle Carthé C.R.I. 25 (96/97) 724
18/04/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 25 (96/97) 724
18/04/1997 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 25 (96/97) 724