Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'accrochage scolaire - subventions 2010 - projet 2010-2011.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°221)

 
Date de réception: 15/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 52
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 13 (10/11) 52
 
Question