Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la possibilité de mettre en place des abonnements de société "Villo".

de
Arnaud Pinxteren
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°114)

 
Date de réception: 22/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 220
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 13 (10/11), page 220
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2010 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
22/11/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 13 (10/11) 220
 
Question