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Interpellation concernant la responsabilité du pouvoir de tutelle.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°255)

 
Date de réception: 10/01/2011 Date de publication: 03/02/2011 Référence: B.I.Q. 37 (10/11), page 9
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 03/02/2011 Référence: B.I.Q. 37 (10/11), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/01/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
03/02/2011 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 37 (10/11) 9
03/02/2011 Intervention Barbara Trachte B.I.Q. 37 (10/11) 11
03/02/2011 Intervention Rudi Vervoort B.I.Q. 37 (10/11) 12
03/02/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 37 (10/11) 13
03/02/2011 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 37 (10/11) 16