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Question orale concernant les possibilités de consulter son dossier de demande de permis d'urbanisme.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°61)

 
Date de réception: 10/01/2011 Date de publication: 19/01/2011 Référence: B.I.Q. 27 (10/11), page 71
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 19/01/2011 Référence: B.I.Q. 27 (10/11), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/01/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/01/2011 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 27 (10/11) 71
19/01/2011 Question orale jointe Mahinur Ozdemir B.I.Q. 27 (10/11) 72
19/01/2011 Réponse Emir Kir B.I.Q. 27 (10/11) 73
19/01/2011 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 27 (10/11) 77