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Question écrite concernant l'enrôlement de la taxe régionale.

de
Serge de Patoul
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°267)

 
Date de réception: 11/02/1999 Date de publication: 15/03/1999 Référence: B.Q.R. 40 (98/99), page 4770
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/03/1999 Référence: B.Q.R. 40 (98/99), page 4770
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/1999 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 40 (98/99) 4770
 
Question