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Question écrite concernant la condamnation de la Région bruxelloise concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°196)

 
Date de réception: 30/09/2010 Date de publication: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 9
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2010 Recevable p.m.
15/12/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 12 (10/11) 37
 
Question