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Question écrite concernant les premiers résultats de la mise en oeuvre de l'obligation de tri.

de
Arnaud Pinxteren
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°75)

 
Date de réception: 13/09/2010 Date de publication: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 17
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2010 Recevable p.m.
15/01/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. 12 (10/11) 95
 
Question