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Question écrite concernant le cadastre des études commandées par votre ministère.

de
Vincent De Wolf
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°77)

 
Date de réception: 07/10/2010 Date de publication: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 158
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2010 Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 158
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2010 Recevable p.m.
15/11/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 12 (10/11) 158
 
Question