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Question orale concernant le nouvel arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage.

de
Arnaud Pinxteren
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°81)

 
Date de réception: 25/11/2010 Date de publication: 14/12/2010 Référence: B.I.Q. 19 (10/11), page 57
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 14/12/2010 Référence: B.I.Q. 19 (10/11), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/12/2010 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 19 (10/11) 57
14/12/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 19 (10/11) 58
14/12/2010 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 19 (10/11) 60