Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la publicité sur les sites internet des organismes régionaux de la législation qui les concerne.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°122)

 
Date de réception: 29/11/2010 Date de publication: 13/01/2011 Référence: B.I.Q. 26 (10/11), page 36
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 13/01/2011 Référence: B.I.Q. 26 (10/11), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2010 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/01/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 26 (10/11) 37
13/01/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 26 (10/11) 38
13/01/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 26 (10/11) 39