Question orale concernant l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées dans le logement social.
- de
- Mohamed Ouriaghli
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°84)
| Date de réception: 29/11/2010 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/12/2010 | Devenue sans objet | Bureau élargi du Parlement |