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Question écrite concernant le répertoire des acteurs régionaux et locaux en matière de violence entre partenaires et intrafamiliale.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°116)

 
Date de réception: 25/11/2010 Date de publication: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 14 (10/11), page 100
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/01/2011 Référence: B.Q.R. 14 (10/11), page 100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2010 Recevable p.m.
15/01/2011 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 14 (10/11) 100
 
Question