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Question orale concernant la position de la Région bruxelloise sur le risque, pour la Belgique, d'être réintégrée dans la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE.

de
Barbara Trachte
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°24)

 
Date de réception: 24/01/2011 Date de publication: 10/02/2011 Référence: B.I.Q. 42 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 10/02/2011 Référence: B.I.Q. 42 (10/11), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
26/01/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/02/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 42 (10/11) 13
10/02/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 42 (10/11) 15
10/02/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 42 (10/11) 17