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Question d'actualité concernant la coordination entre les communes et la Région pour lutter contre les incivilités en matière de propreté publique.

de
Arnaud Pinxteren
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 02/02/2011 Date de publication: 04/02/2011 Référence: C.R.I. 16 (10/11), page 17
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/02/2011 Référence: C.R.I. 16 (10/11), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2011 Recevable Françoise Dupuis
04/02/2011 Développement Arnaud Pinxteren C.R.I. 16 (10/11) 17
04/02/2011 Réponse Emir Kir C.R.I. 16 (10/11) 18
04/02/2011 Réplique Arnaud Pinxteren C.R.I. 16 (10/11) 19