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Question d'actualité concernant la présence d'industries comportant des risques pour la Région bruxelloise et mesures d'urgence prévues par la législation Seveso pour la protection des populations et de l'environnement.

de
Bea Diallo
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°40)

 
Date de réception: 25/03/2011 Date de publication: 25/03/2011 Référence: C.R.I. 21 (10/11), page 27
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 25/03/2011 Référence: C.R.I. 21 (10/11), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2011 Recevable Françoise Dupuis
25/03/2011 Développement Bea Diallo C.R.I. 21 (10/11) 27
25/03/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 21 (10/11) 28