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Question écrite concernant le mode d'attribution aux communes bruxelloises des subventions aux travaux de sécurisation des logements sociaux.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°251)

 
Date de réception: 25/01/2011 Date de publication: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 56
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/03/2011 Référence: B.Q.R. 16 (10/11), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2011 Recevable p.m.
15/03/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 16 (10/11) 56
 
Question