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Question orale concernant l'empoisonnement d'animaux dans la vallée de la Woluwe.

de
Serge de Patoul
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°34)

 
Date de réception: 03/11/1997 Date de publication: 25/11/1997 Référence: B.I.Q. 7 (97/98), page 9
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 25/11/1997 Référence: B.I.Q. 7 (97/98), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/1997 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Conseil
25/11/1997 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 7 (97/98) 9
25/11/1997 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 7 (97/98) 10