Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la position défendue par la Région de Bruxelles-Capitale dans la négociation des mesures de gouvernance économique proposées par la Commission européenne.

de
Barbara Trachte
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°59)

 
Date de réception: 24/03/2011 Date de publication: 02/05/2011 Référence: B.I.Q. 71 (10/11), page 68
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/05/2011 Référence: B.I.Q. 71 (10/11), page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/05/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 71 (10/11) 69
02/05/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 71 (10/11) 74
02/05/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 71 (10/11) 77