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Question orale concernant l'utilisation abondante et la nécessité de définir la notion politique de bassins de vie.

de
Françoise Bertieaux
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°145)

 
Date de réception: 23/03/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement