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Question orale concernant le cadastre de bâtiments ou terrains pouvant être affectés en bâtiments scolaires et l'appel à projet relatif à l'installation de pavillons préfabriqués pour la rentrée 2011.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°146)

 
Date de réception: 28/03/2011 Date de publication: 02/05/2011 Référence: B.I.Q. 71 (10/11), page 19
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 02/05/2011 Référence: B.I.Q. 71 (10/11), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/05/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 71 (10/11) 19
02/05/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 71 (10/11) 21