Question orale concernant les assouplissements des normes urbanistiques annoncés par le Gouvernement de la Communauté française visant à faciliter la construction, la rénovation, l'agrandissement et la réaffectation de nouvelles écoles.
- de
- Françoise Bertieaux
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°148)
Date de réception: 23/03/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
30/03/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
30/03/2011 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement |