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Interpellation concernant l'organisation d'un enseignement communal néerlandophone.

de
Bianca Debaets
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°300)

 
Date de réception: 18/04/2011 Date de publication: 09/06/2011 Référence: B.I.Q. 93 (10/11), page 7
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 09/06/2011 Référence: B.I.Q. 93 (10/11), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/06/2011 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 93 (10/11) 7
09/06/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 93 (10/11) 8
09/06/2011 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 93 (10/11) 10
09/06/2011 Intervention Martine Payfa B.I.Q. 93 (10/11) 11