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Question écrite concernant le contrôle de la conformité des taxis et limousines bruxellois.

de
Serge de Patoul
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°406)

 
Date de réception: 22/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 172
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 172
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 17 172
 
Question