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Question écrite concernant les données relatives aux actes de violence à l'encontre des personnes physiques enregistrés aux arrêts en surface de la STIB.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°410)

 
Date de réception: 22/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 178
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 178
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 17 178
 
Question