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Question écrite concernant l'octroi d'autorisations d'exploiter un service de taxi pour des véhicules mixtes accessibles aux personnes à mobilité réduite.

de
Caroline Persoons
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°418)

 
Date de réception: 21/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 186
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 186
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 17 186
 
Question