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Question écrite concernant l'obtention de subsides européens pour Bruxelles-Propreté.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°104)

 
Date de réception: 23/02/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 249
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. n° 17, page 249
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 17 249
 
Question