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Question orale concernant le fonctionnement du Collège juridictionnel.

de
Bernard Clerfayt
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°15)

 
Date de réception: 09/02/1998 Date de publication: 30/03/1998 Référence: B.I.Q. 21 (97/98), page 5
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 30/03/1998 Référence: B.I.Q. 21 (97/98), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/1998 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
30/03/1998 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 21 (97/98) 5
30/03/1998 Réponse Rufin Grijp B.I.Q. 21 (97/98) 6
30/03/1998 Réplique Bernard Clerfayt B.I.Q. 21 (97/98) 6