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Question orale concernant l'évolution du marché relatif au vote électronique en vue des prochaines élections communales.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°156)

 
Date de réception: 09/05/2011 Date de publication: 23/06/2011 Référence: B.I.Q. 101 (10/11), page 63
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 23/06/2011 Référence: B.I.Q. 101 (10/11), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/06/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 101 (10/11) 64
23/06/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 101 (10/11) 65
23/06/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 101 (10/11) 66