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Question orale concernant la répétition par l'Agence Bruxelles-Propreté de l'opération de ramassage des carcasses de moutons lors de la fête du sacrifice des 6, 7 et 8 avril 1998.

de
Bernard Clerfayt
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°42)

 
Date de réception: 27/02/1998 Date de publication: 03/04/1998 Référence: C.R.I. 22 (97/98), page 762
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 03/04/1998 Référence: C.R.I. 22 (97/98), page 762
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/1998 Reportée Bureau élargi du Conseil
20/03/1998 Reportée Séance plénière du Conseil
03/04/1998 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 22 (97/98) 762
03/04/1998 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 22 (97/98) 762