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Question orale concernant le contrôle des infractions au code de la route en Région bruxelloise.

de
Annemie Maes
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°160)

 
Date de réception: 29/04/2011 Date de publication: 09/06/2011 Référence: B.I.Q. 93 (10/11), page 28
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 09/06/2011 Référence: B.I.Q. 93 (10/11), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/06/2011 Développement Annemie Maes B.I.Q. 93 (10/11) 28
09/06/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 93 (10/11) 29
09/06/2011 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 93 (10/11) 30