Question écrite concernant le marché relatif au vote électronique, à l'évaluation du prototype et à l'audit du matériel.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°319)
Date de réception: 25/03/2011 | Date de publication: 15/05/2011 | Référence: B.Q.R. n° 18, page 11 | |
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
25/03/2011 | Recevable | p.m. |
Question |