Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant les dépassements des normes européennes en matière de qualité de l'air.

de
Arnaud Pinxteren
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°214)

 
Date de réception: 12/05/2011 Date de publication: 21/06/2011 Référence: B.I.Q. 99 (10/11), page 4
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 21/06/2011 Référence: B.I.Q. 99 (10/11), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/06/2011 Interpellation principale Didier Gosuin B.I.Q. 99 (10/11) 4
21/06/2011 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 99 (10/11) 7
21/06/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 99 (10/11) 12
21/06/2011 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 99 (10/11) 17